Préambule

Kwalead est une plateforme de social shopping 100% digitale qui permet aux marchands, enseignes et marques de référencer leurs produits et services, en les rendant accessibles et visibles pour les consommateurs locaux.

Grâce à la géolocalisation des produits, Kwalead facilite la mise en relation entre les consommateurs et les points de vente à proximité, offrant ainsi une expérience omnicanale fluide entre digital et magasin physique. Les consommateurs peuvent localiser, réserver et acheter des produits en Click & Collect.

Kwalead optimise la gestion des stocks en temps réel, améliore la visibilité des enseignes et contribue à augmenter les ventes des marchands et marques partenaires.

Les données personnelles collectées dans le cadre des présentes CGV sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles ne seront utilisées qu’à des fins de gestion commerciale et ne seront pas transmises à des tiers sans consentement préalable.

Objet du contrat

Ces Conditions Générales de Vente et leurs annexes (ci-après dénommées les « CGV »), ainsi que le Bon de Commande ou la Proposition Commerciale signé par le Client, constituent le contrat (ci-après dénommé le « Contrat ») régissant la relation entre KWALEAD SAS (« KWALEAD ») et ses clients professionnels (ci-après dénommés « Clients »). KWALEAD et le Client sont ci-après désignés individuellement comme la « Partie » et conjointement comme les « Parties ».

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation de la plateforme Kwalead par les marchands, enseignes et marques. Elles régissent les modalités d’accès à la plateforme, la gestion des commandes, les paiements, ainsi que les relations entre Kwalead, les marchands et les consommateurs.

1. Modalités d’utilisation et abonnement

L’accès à la plateforme Kwalead est réservé aux professionnels (marchands, enseignes et marques). Pour utiliser le service, un marchand doit :

Créer un compte Kwalead et fournir des informations exactes sur son entreprise et ses produits.
Accepter les présentes CGV et les conditions de Stripe, notre partenaire de paiement.
Souscrire à un abonnement mensuel ou annuel, selon l’offre choisie.
Payer une commission sur chaque vente réalisée via la plateforme, dont le taux varie en fonction de la catégorie du produit (voir annexe).

📌 Suspension ou résiliation du compte
Kwalead se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des obligations contractuelles.

2. Click & Collect et Gestion des Commandes

Kwalead permet aux consommateurs de réserver des produits en ligne et de les retirer en magasin.

En activant le Click & Collect, le marchand s’engage à :
✔ Mettre à jour ses stocks en temps réel pour éviter les commandes de produits indisponibles.
✔ Confirmer la disponibilité des produits sous deux heures après réception de la commande.
✔ Assurer un retrait rapide et efficace en magasin.
✔ Respecter les prix affichés entre la réservation et le retrait.
✔ Informer immédiatement le client en cas d’imprévu (rupture de stock, retard, fermeture exceptionnelle, etc.), via la plateforme Kwalead.

✔ Pour les commandes passées en ligne, le client garantit l’exactitude des informations fournies. En cas d’erreur entraînant un retard ou une impossibilité de livraison, les frais supplémentaires seront à la charge du client.

📌 Annulation et non-retrait de commande
Si le client ne récupère pas sa commande dans les délais impartis, le marchand peut l’annuler via Kwalead sous 7 jours maximum. Passé ce délai, la commande sera automatiquement annulée.

3. Engagements des Marchands et des marques

📌 Mise à jour des stocks : Les marchands doivent s’assurer que les produits affichés sont réellement disponibles.
📌 Respect des prix affichés : Les prix ne peuvent être modifiés après réservation.
📌 Service client : Les marchands doivent répondre aux demandes des clients et gérer les litiges.

✔ Dispositions spécifiques au commerce électronique

Sécurité des paiements : Les paiements effectués via Stripe sont sécurisés conformément aux normes PCI-DSS.

Gestion des commandes : Le marchand s’engage à confirmer toute commande sous deux heures et à informer immédiatement Kwalead en cas d’imprévu via la plateforme ou par tout autre moyen de communication.

Suspension pour fraude : En cas de fraude avérée ou présumée, Kwalead se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès du marchand à la plateforme.

4. Paiement et Commissions

📌 Modes de paiement

Paiement en ligne via Stripe : Le marchand doit créer un compte Stripe pour recevoir les paiements effectués sur Kwalead.
Paiement en magasin : Si le client paie en magasin, le marchand doit valider le retrait de la commande sur Kwalead. Cette validation déclenchera le calcul et le versement de la commission due à Kwalead.

📌 Commission, abonnements et frais

Kwalead prélève une commission sur chaque vente ainsi que des frais de gestion, quelle que soit la méthode de paiement, le montant sera dû et débité sur la carte bancaire utilisée lors de la création du compte.
Le taux de commission varie en fonction de la catégorie du produit (voir annexe).
Les commissions sont non rétroactives et peuvent être modifiées avec un préavis de 30 jours.
Les commissions doivent être réglées sous 7 jours après notification et réception de facture. En cas de retard, Kwalead se réserve le droit d’appliquer des pénalités de retard correspondant à 15 % par jour de retard, ainsi que de suspendre l’accès à la plateforme jusqu’à régularisation.

📌 Clause de réserve de propriété

Les produits vendus via la plateforme restent la propriété du marchand jusqu’au paiement intégral par le consommateur. En cas de défaut de paiement, Kwalead se réserve le droit d’annuler la commande.

5. Responsabilités, Fraudes et Litiges

5.1. Rôle d’intermédiaire

Kwalead agit uniquement comme intermédiaire entre les marchands et les consommateurs et ne vend pas directement les produits. Il n’est pas responsable en cas de :
❌ Stock incorrect ou rupture de stock non signalée.
❌ Retard dans la mise à disposition des commandes.
❌ Qualité des produits vendus.
❌ Litiges entre le marchand et l’acheteur.

Kwalead ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou imprévisibles résultant de l’utilisation de la plateforme, tels que perte d’exploitation ou préjudice commercial.

5.2. Protection contre la fraude et gestion des paiements contestés

Kwalead n’est pas responsable des fraudes bancaires ou des contestations de paiement survenant après la livraison du produit ou le retrait en magasin.

En cas de contestation d’un paiement par un client (opposition bancaire, litige, fraude avérée, etc.), Stripe pourra débiter le compte de Kwalead pour rembourser l’acheteur. Dans ce cas, le marchand est seul responsable et s’engage à rembourser Kwalead du montant concerné, y compris les frais éventuels liés au litige.

Kwalead se réserve le droit de récupérer ces montants par :

Une compensation automatique sur les paiements futurs dus au marchand.
Tout autre moyen légalement applicable, si nécessaire.
Si Stripe procède à un prélèvement sur le compte de Kwalead en raison d’une fraude ou d’une contestation de paiement impliquant un marchand, ce dernier s’engage à rembourser intégralement Kwalead dans un délai de 7 jours après notification. Kwalead ne pourra être tenu responsable des conséquences financières liées à ces litiges.

En cas de fraude avérée, Kwalead pourra suspendre le compte du marchand et bloquer les fonds en attente afin d’éviter tout abus.

5.3. Gestion des litiges et remboursements

Le marchand est seul responsable des réclamations clients et des remboursements.

📌 Délais de remboursement et paiement du client
✔ Le client est débité uniquement au moment du retrait de sa commande en magasin.
✔ En cas d’annulation avant ce retrait, aucun paiement ne sera prélevé.

✔ Les remboursements sont à la charge exclusive du marchand, sauf indication contraire. En cas d’annulations répétées dépassant un seuil de 15% des commandes, Kwalead pourra suspendre l’accès du marchand à la plateforme et exiger des garanties supplémentaires pour éviter les abus.

6. Droit de Rétractation

Pour les commandes passées en ligne avec retrait en magasin (Click & Collect), le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter du jour suivant le retrait du produit en magasin. Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés ou périssables.

7. Protection des Données Personnelles

Kwalead collecte certaines données personnelles nécessaires à la gestion des commandes.
📌 Finalités : gestion des commandes, notifications clients.
📌 Droits : accès, rectification, suppression des données.

Le marchand est responsable de la conformité légale des informations qu’il partage sur la plateforme, y compris la gestion des taxes et des obligations réglementaires. En utilisant Kwalead, il accepte que les données clients collectées via la plateforme soient traitées conformément au RGPD et aux règles de confidentialité en vigueur.

Les données personnelles collectées ne seront utilisées qu’à des fins strictement nécessaires à l’exécution des présentes CGV. Elles ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans consentement préalable.

Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits en contactant rgpd@kwalead.com. Les données sont traitées conformément au RGPD.

Sous-traitance : Si KWALEAD fait appel à des sous-traitants pour traiter les données du Client, elle s’assurera que ces sous-traitants respectent des obligations de confidentialité équivalentes à celles imposées par les présentes CGV.

Durée de Conservation des Données : KWALEAD ne conservera les données du Client que pendant la durée nécessaire à la fourniture des Services, sauf si une durée de conservation plus longue est requise par la loi.

VOS DONNÉES

« Vos données » désignent toutes les données et contenus stockés ou transmis via les Services par vous ou vos utilisateurs finaux ou en leur nom. Cela inclut les catalogues produits, les informations de géolocalisation, les données de campagnes marketing, et tout autre contenu que vous saisissez ou téléchargez dans la plateforme KWALEAD.

Pour utiliser nos services, vous devez nous accorder certains droits concernant vos données. Vous conservez l’entière propriété de vos données. KWALEAD n’en revendique aucun droit de propriété.

KWALEAD doit être en mesure de transmettre, stocker et copier vos données afin de les afficher à vous et à vos collaborateurs, de les indexer pour permettre la recherche, d’effectuer des sauvegardes, et de fournir les services convenus. Votre acceptation de ces CGV nous donne l’autorisation de le faire et nous accorde tous les droits nécessaires pour vous fournir le service, uniquement dans le but de fournir le service (et à aucune autre fin). Cette autorisation nous permet notamment de faire appel à des fournisseurs de services tiers pour le fonctionnement et l’administration du service.

Vous êtes seul responsable de votre comportement, du contenu de vos données et de vos communications lors de l’utilisation des Services. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous disposez de tous les droits et autorisations nécessaires pour vous conformer aux présentes CGV et pour éviter toute violation des droits d’autrui. Vous êtes responsable du respect des présentes CGV par vos utilisateurs et vous vous engagez à empêcher l’accès ou l’utilisation non autorisés des Services, et à nous informer rapidement de tout accès ou utilisation non autorisés.

KWALEAD peut vérifier la validité et la qualité des données fournies afin d’assurer l’efficacité des services de géolocalisation et de marketing ciblé. Les données détectées comme non valides ou de mauvaise qualité pourront être signalées ou exclues du traitement pour maintenir la qualité des services fournis.

Vous reconnaissez que KWALEAD n’a aucune obligation de contrôler les informations relatives aux Services et que nous ne sommes pas responsables de l’exactitude, de l’exhaustivité, de la pertinence, de la sécurité ou de la légalité de Vos Données ou de toute autre information ou contenu auquel vous pourriez avoir accès en utilisant les Services.

KWALEAD traite les données personnelles pour votre compte en tant que sous-traitant au sens du RGPD. Ces CGV intègrent l’accord de traitement des données (DPA). En acceptant les présentes CGV, le client accepte le DPA. Vous pouvez demander à signer une version spécifique en contactant notre DPO à l’adresse suivante : privacy@kwalead.com email du DPO de KWALEAD.

8. Suspension et Modification du Service

Kwalead se réserve le droit de suspendre ou restreindre l’accès d’un marchand en cas de :
🚫 Non-respect des délais.
🚫 Litiges récurrents.
🚫 Fausses informations ou mauvaise gestion des stocks.
🚫 Fraude avérée ou comportements affectant l’intégrité de la plateforme.

🚫 Tout usage abusif de la plateforme, y compris la création de fausses commandes ou de fausses réservations dans le but de manipuler la visibilité ou d’échapper aux commissions, entraînera la suspension immédiate du compte marchand sans préavis, et Kwalead se réserve le droit d’engager des poursuites

Kwalead se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès d’un marchand en cas de non-respect des obligations contractuelles, y compris, sans s’y limiter, les retards répétés dans la mise à jour des stocks, les plaintes fréquentes des consommateurs ou le non-paiement des commissions. Dans certains cas, Kwalead pourra exiger un dépôt de garantie pour réactiver l’accès à la plateforme.

Kwalead ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution ou de retard dû à un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil (catastrophes naturelles, grèves, pandémies, etc.

Précisions sur la “Force Majeure”

KWALEAD ne sera pas responsable de tout défaut ou retard dû à des événements extraordinaires indépendants de sa volonté, y compris, mais sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les épidémies, les grèves, les lock-outs, la fermeture des connexions Internet par le fournisseur d’accès Internet, les cyberattaques sur la plateforme, les actes de guerre ou de terrorisme (ci-après « force majeure ») tel que défini par la jurisprudence française.

En cas de force majeure :

Le présent Contrat sera automatiquement suspendu pendant la durée de l’événement de force majeure.
Aucune des parties ne sera responsable envers l’autre de l’inexécution ou du retard dans l’exécution des obligations requises en raison de l’événement de force majeure.
La partie affectée doit notifier rapidement par écrit son incapacité à exécuter les obligations spécifiées en raison de l’événement et faire des efforts raisonnables pour reprendre l’exécution de ses obligations dès que possible.
L’autre Partie peut, pendant la durée du cas de force majeure, suspendre de la même manière l’exécution de ses obligations jusqu’à ce que la Partie défaillante reprenne l’exécution de ses obligations.

Les Parties se réuniront afin de déterminer conjointement les conditions de reprise de l’exécution du Contrat dans les meilleurs délais. Si un cas de force majeure se poursuit pendant plus de soixante (60) jours, le Contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des Parties, sur notification par courrier certifié avec accusé de réception, avec effet immédiat, si les obligations concernées sont des obligations importantes au titre du Contrat.

Kwalead peut également modifier ses services à tout moment pour des raisons techniques, légales ou stratégiques, avec notification préalable aux marchands.

9. Modification des CGV et Résiliation

Kwalead se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les marchands seront notifiés 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. La poursuite de l’utilisation de la plateforme après cette date vaudra acceptation des nouvelles CGV. En cas de refus, le marchand pourra résilier son compte avant la date d’application des nouvelles conditions.

Un marchand peut résilier son compte à tout moment via son espace administrateur ou en contactant le support Kwalead.

📌 Conséquences de la résiliation :

Aucun remboursement ne sera effectué en cas de résiliation d’un abonnement mensuel ou annuel déjà payé, kwalead se réserve le droit de facturer le montant total qu’elle aurait été en droit de facturer pour la durée restante du contrat.
Avant toute clôture de compte, le marchand doit s’acquitter de toutes les commissions dues à Kwalead pour les ventes réalisées via la plateforme.
Si des paiements sont encore en attente (ventes non finalisées, remboursements en cours, etc.), Kwalead se réserve le droit de différer la clôture du compte jusqu’à régularisation complète.
Kwalead pourra par ailleurs résilier un compte en cas de non-respect des présentes CGV, d’abus ou de fraude avérée.
Le Client n’aura plus accès à son Compte et aux Données qui y sont stockées à compter de la date de résiliation effective, sous réserve des dispositions de la Politique de Confidentialité de KWALEAD et des lois applicables.
KWALEAD conservera les données du Client conformément à sa Politique de Rétention des Données et aux obligations légales en vigueur.
Le Client devra cesser immédiatement toute utilisation des Services KWALEAD.

📌Droit de rétractation

Les Services de KWALEAD sont réservés exclusivement à un usage professionnel. Par conséquent, aucune réglementation sur les droits des consommateurs ou de rétractation n’est applicable aux Services.

10. Droit Applicable et Litiges

📌 Droit applicable : Ces CGV sont soumises au droit français.
📌 Médiation : En cas de litige, une médiation est encouragée avant toute action judiciaire.

📌 Avant toute action judiciaire, les parties s’engagent à tenter une résolution amiable par le biais d’un médiateur agréé.

📌 Tribunal compétent : Tribunaux du siège social de Kwalead.

11. Garanties

Le marchand doit respecter :
✔ Garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation).
✔ Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Toute garantie commerciale supplémentaire doit faire l’objet d’un contrat écrit.

Article 12 : Conditions Financières

12.1 Prix

Les prix des Services vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA applicable au jour de la commande.

12.2 Modification des tarifs

KWALEAD s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les Services commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

12.3 Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que KWALEAD serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

12.4 Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

12.5 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue soit par chèque, soit par virement bancaire, soit par carte bancaire. Les règlements seront effectués aux conditions indiquées sur le bon de commande et la facture :

Paiement à X jours suivant la date de facturation.

12.6 Retards de Paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des Services à l’échéance, le Client doit verser à KWALEAD une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des Services. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Article 13 : Clause Résolutoire

En cas de défaut de paiement total ou partiel des sommes dues par le Client à la date d’échéance, KWALEAD adressera une mise en demeure au Client par écrit. Si, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de cette mise en demeure, le Client ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit.

Cette résolution pourra donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts au profit de KWALEAD, sans préjudice de toute autre action que KWALEAD pourrait engager pour obtenir le paiement des sommes dues.

Article 14 Transfert du contrat — Changement de contrôle

Le Client dispose d’un droit personnel, temporaire, non transférable et non exclusif d’accéder au Service et de l’utiliser. Le Client ne doit pas transférer le Contrat ni aucun droit dérivé de l’accès et de l’utilisation du Service à un tiers, sans accord écrit préalable de KWALEAD.

Divisibilité

Si l’une des dispositions de l’Accord est considérée comme nulle ou invalidée, elle sera supprimée de l’Accord, mais les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Dernière mise à jour : 01 avril 2025

KWALEAD SAS : Siège social : 8, rue d’Éstienne d’Orves – 94000 Créteil – RCS de Créteil sous le numéro B 813 823 192

📌 Annexe : Tableau des Commissions par Catégorie

Catégorie	Commission HT	Frais de gestion (HT) par article vendu
Alimentation	3%	0,10€
Animalerie	7%	0,10€
Assurances	35%	0,10€
Banques	50€/lead	0,10€
Beauté & Santé	15%	0,10€
Bijoux	12%	0,10€
Box Internet	50€/vente	0,10€
Bricolage & Jardin	8%	0,10€
Chaussures	10%	0,10€
Discount & Déstockage	5%	0,10€
Forfaits mobiles	30€/vente	0,10€
Gaming & Jeux	10%	0,10€
High Tech	6%	0,10€
Gaming & Jeux	10%	0,10€
High Tech	6%	0,10€
Hôtels	10%	0,10€
Immobilier	200€/lead	0,10€
Informatique	5%	0,10€
Maison & Ameublement	8%	0,10€
Mode & Accessoires	12%	0,10€
Musique	8%	0,10€
Optique	15%	0,10€
Parapharmacie	16%	0,10€
Pharmacies	7%	0,10€
Plantes & Fleurs	10%	0,10€
Puériculture	9%	0,10€
Restaurants	7%	0,10€
Sport & Loisirs	12%	0,10€
Voyages	12%	0,10€

📢 Kwalead se réserve le droit de modifier ces commissions avec un préavis de 30 jours.

ANNEXE A : DESCRIPTION DES SERVICES

Plateforme de Gestion de Catalogues Produits

KWALEAD propose une solution SaaS permettant aux entreprises de gérer efficacement leurs catalogues produits. Les fonctionnalités incluent :

Intégration des Catalogues : Importation et mise à jour des catalogues produits du Client, incluant descriptions, prix, et images.
Géolocalisation : Les produits peuvent être géolocalisés pour optimiser leur visibilité auprès des consommateurs locaux.
Recherche Avancée : Système de recherche multicritères, permettant aux consommateurs de trouver des produits par :
Recherche textuelle
Scan de code-barres
Recherche par photo

Outils de Marketing Ciblé

KWALEAD fournit des outils permettant de diffuser des offres promotionnelles ciblées, incluant :

Campagnes Emailing : Création et gestion de campagnes d’emailing pour atteindre des segments spécifiques de clients.
Publicité Ciblée : Options de publicité sur les réseaux sociaux et autres plateformes numériques pour promouvoir les produits du Client.

Analyse de Données et Reporting

KWALEAD offre des services d’analyse de données pour aider les Clients à optimiser leurs stratégies marketing :

Rapports de Performance : Fourniture de rapports détaillés sur les performances des campagnes marketing et l’engagement des utilisateurs.
Insights sur le Comportement des Consommateurs : Analyse des données de consommation pour identifier les tendances et les préférences des clients.

Génération de Leads

KWALEAD aide les Clients à générer des leads qualifiés grâce à :

Collecte d’Informations : Système intégré pour collecter des informations sur les consommateurs intéressés par les produits.
Suivi des Leads : Outils pour suivre et gérer les leads générés à partir des campagnes marketing.

Support et Formation

KWALEAD s’engage à fournir un support technique et des formations pour garantir une utilisation optimale de la plateforme :

Assistance Technique : Support disponible pour résoudre les problèmes techniques rencontrés par le Client.
Formations Personnalisées : Sessions de formation pour les équipes du Client sur l’utilisation des outils et des fonctionnalités de la plateforme.

Services de Conseil

KWALEAD propose également des services de conseil pour aider les Clients à maximiser l’efficacité de leurs campagnes marketing :

Stratégies Marketing : Conseils sur la création de campagnes marketing efficaces et sur l’optimisation des offres.
Analyse Concurrentielle : Évaluation des stratégies des concurrents pour mieux positionner les produits du Client.

Mises à Jour et Améliorations

KWALEAD s’engage à fournir des mises à jour régulières de la plateforme, incluant :

Nouvelles Fonctionnalités : Ajout de nouvelles fonctionnalités basées sur les retours des Clients et les tendances du marché.
Améliorations de Performance : Optimisation continue de la plateforme pour garantir une expérience utilisateur fluide et efficace.

Conditions d’Utilisation

Les Clients doivent respecter les conditions d’utilisation des Services, notamment :

Conformité Légale : Le Client doit utiliser les Services en conformité avec toutes les lois et réglementations applicables.

Respect des Droits de Propriété Intellectuelle : Le Client doit s’assurer que le Contenu fourni ne viole pas les droits de propriété intellectuelle de tiers.