Conditions générales d’utilisation – KWALEAD MARCHANDS & MARQUES
Préambule
Kwalead est une plateforme SaaS qui permet aux entreprises de gérer efficacement leurs catalogues produits, de diffuser des offres marketing ciblées et d’analyser les données de consommation et de proposer le service ce Click and collect. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objectif de définir les règles d’accès et d’utilisation de la plateforme par ses utilisateurs (marchands, enseignes et consommateurs), y compris l’utilisation de la fonctionnalité Click & Collect. L’utilisation de la plateforme implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
Article 1 : Définitions
Applications Kwalead : désigne les applications développées et détenues par Kwalead, accessibles et exécutées en mode SaaS.
Client : désigne tout professionnel utilisant les Services de Kwalead (marchand, enseigne, etc.).
Contenu Client : désigne toute information ou contenu commercial, marketing ou autre communiqué par ou au nom du Client dans le cadre de la fourniture des Services et de l’utilisation de l’Application Kwalead, tels que : catalogues produits, prix, disponibilités, photos, descriptions, et toute autre information que les Parties pourraient choisir d’inclure à l’avenir.
CGU : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Données personnelles : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Plateforme : désigne la plateforme Kwalead accessible via le site web et les applications mobiles.
Services : désigne les services fournis par Kwalead via les Applications Kwalead tels que décrits dans l’Annexe A « Description des Services ».
Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale utilisant la plateforme Kwalead (Client, consommateur, etc.).
Article 2 : Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme Kwalead par ses utilisateurs (marchands, enseignes et consommateurs). Elles encadrent les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation des services proposés par Kwalead.
Article 3 : Accès et Inscription
3.1. Conditions d’accès
L’accès à la plateforme Kwalead est libre et gratuit pour les consommateurs. Pour les Clients, l’accès est conditionné à la souscription d’un abonnement et à l’acceptation des CGV. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de l’inscription et à les mettre à jour en cas de modification.
DROITS CONCÉDÉS AU CLIENT
3.2 Droit d’Accès et d’Utilisation : KWALEAD accorde au Client un droit personnel, non exclusif et non cessible d’accéder et d’utiliser les Applications KWALEAD et les Services identifiés dans les Bons de Commande et/ou Proposition Commerciale, pour gérer la visibilité de ses produits et optimiser ses ventes.
3.3 Limitation des droits : Le Client ne pourra en aucun cas : (i) copier, adapter, altérer, modifier, améliorer, traduire ou créer des œuvres dérivées des Applications KWALEAD et/ou des Services, (ii) effectuer de la rétro-ingénierie, décompiler, désassembler ou tenter autrement de reconstruire ou d’obtenir le code source de tout ou partie des applications KWALEAD et/ou des Services ; (iii) utiliser les applications KWALEAD et/ou les Services à des fins illégales ou frauduleuses.
3.4. Identifiants et mots de passe
L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe. Il s’engage à signaler immédiatement à Kwalead toute utilisation non autorisée de son compte. L’utilisateur est responsable de toute activité réalisée via son compte, même en cas d’utilisation frauduleuse de ses identifiants.
Article 4 : Utilisation de la plateforme
4.1. Règles générales
L’utilisateur s’engage à utiliser la plateforme Kwalead conformément aux lois et règlements en vigueur et aux présentes CGU. Il est interdit de :
Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, obscènes ou portant atteinte aux droits de tiers.
Usurper l’identité d’un tiers.
Collecter ou utiliser les données personnelles d’autres utilisateurs à des fins commerciales ou illégales.
Perturber le fonctionnement de la plateforme (virus, spam, etc.).
4.2. Utilisation des services
L’utilisateur s’engage à utiliser les services de Kwalead de manière loyale et conforme à leur destination. Il est notamment interdit de :
Détourner les fonctionnalités de la plateforme à des fins autres que celles prévues.
Surcharger la plateforme ou porter atteinte à sa sécurité.
Tenter d’accéder à des données ou informations non autorisées.
4.3 Sécurité de la Plateforme
Kwalead met en œuvre des mesures de sécurité, techniques et organisationnelles appropriées pour protéger la plateforme contre les accès non autorisés, les pertes de données, les divulgations ou les altérations. Toutefois, compte tenu des limites techniques inhérentes à l’internet, Kwalead ne peut garantir une sécurité absolue de la plateforme.
Article 5 : Fonctionnalité Click & Collect
5.1 Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation de la fonctionnalité Click & Collect sur la plateforme Kwalead.com par les marchands.
5.2 Activation du Click & Collect
Pour activer la fonctionnalité Click & Collect, le marchand doit :
Se rendre sur son espace Kwalead Business.
Accéder au menu « Liste des magasins ».
Activer l’option Click & Collect pour chaque point de vente concerné.
Accepter les présentes CGU spécifiques au Click & Collect.
5.3 Engagements du marchand
En activant le Click & Collect, le marchand s’engage à :
Traiter toute commande sous deux heures après réception.
Mettre à jour autant que possible ses stocks en temps réel pour éviter les commandes de produits indisponibles.
Informer immédiatement le client en cas d’imprévu (rupture de stock, retard, fermeture exceptionnelle, etc.).
Assurer un retrait rapide et efficace en magasin.
Proposer des moyens de paiement sécurisés, en ligne ou en magasin.
Article 6 : Gestion des paiements et commissions
Kwalead encaisse les montants des transactions Click and Collect et reverse le montant des commandes aux marchands après déduction de la commission et des frais de gestion, dans un délai de 5 à 7 jours ouvrés.
En cas de fraude signalée après ce délai, Kwalead se réserve le droit de réclamer le remboursement total des sommes perçues par le marchand.
Article 7 : Fraude et responsabilités
7.1 Responsabilité du marchand
En cas de fraude à la carte bancaire détectée après la livraison (Click & Collect), le marchand assume l’entière responsabilité des pertes financières. Kwalead n’est pas responsable des fraudes survenues après la transaction.
7.2 Remboursement de la commission
Si une fraude est avérée et confirmée par le prestataire de paiement, Kwalead remboursera au marchand la commission prélevée sur la transaction concernée.
7.3 Récupération des montants frauduleux
Si le prestataire de paiement (Stripe) récupère les fonds d’une commande frauduleuse après un délai de 5 à 7 jours, le marchand devra rembourser Kwalead du montant correspondant.
7.4 Droit de blocage des fonds
Kwalead peut bloquer temporairement un paiement en cas de suspicion de fraude et demander au marchand des justificatifs de transaction.
Article 8 : Gestion des litiges
8.1 Litige entre le marchand et un client
En cas de différend (produit non disponible, retard, refus de retrait), le marchand est seul responsable de la gestion du litige. Le marchand doit traiter toute réclamation client sous 48h.
8.2 Intervention de Kwalead
Kwalead n’intervient qu’en tant qu’intermédiaire et ne saurait être tenu responsable des litiges commerciaux entre le client et le marchand.
8.3 Suspension de compte
Kwalead se réserve le droit de suspendre l’accès au site et au service Click & Collect d’un marchand en cas de litiges récurrents ou non-respect des délais de traitement des commandes.
Article 9 : Obligations légales des marchands
Les marchands s’engagent à respecter la législation en vigueur concernant la vente de produits et services, notamment les règles applicables au droit de la consommation et à la vente à distance.
Les marchands doivent garantir la conformité des produits mis en vente via Kwalead (qualité, sécurité, conformité aux normes en vigueur).
Les marchands s’engagent à fournir les preuves nécessaires en cas de contestation d’une commande (facture, bon de retrait signé, justificatif d’identité du client si nécessaire).
Article 10 : Responsabilité de Kwalead
Kwalead est un intermédiaire mettant en relation les marchands et les consommateurs, y compris dans le cadre du Click & Collect. Kwalead ne vend pas directement de produits et ne garantit ni la disponibilité des produits ni leur qualité.
Kwalead décline toute responsabilité en cas de rupture de stock, erreur de prix, retard de traitement ou problème de paiement entre le marchand et le client.
Kwalead ne peut être tenu responsable des pertes financières liées à une fraude à la carte bancaire, à une erreur du marchand ou à un litige commercial.
Kwalead ne garantit pas une disponibilité permanente du service et peut suspendre temporairement l’accès à la plateforme en cas de maintenance ou de problème technique.
Kwalead agit en tant qu’intermédiaire et ne garantit ni la disponibilité ni l’exactitude des informations fournies par les marchands.
Article 11 : Suspension et résiliation
Suspension du service : Kwalead se réserve le droit de suspendre l’accès au site et au service Click & Collect d’un marchand en cas de manquement grave (non-respect des délais, retards répétés, fraudes, plaintes clients répétées, etc.).
Kwalead se réserve le droit de résilier un compte utilisateur inactif pendant une période prolongée, sous réserve d’un préavis raisonnable. La résiliation entraînera la suppression des données associées au compte.
Article 12 : Mises à Jour et Maintenance
Kwalead se réserve le droit d’effectuer des mises à jour et des opérations de maintenance sur la plateforme, ce qui peut entraîner des interruptions temporaires de service. Dans la mesure du possible, Kwalead s’efforcera d’informer les utilisateurs de ces interruptions à l’avance. Kwalead ne saurait être tenu responsable des conséquences de ces interruptions.
Article 13 : Liens vers des Sites Tiers
La plateforme Kwalead peut contenir des liens vers des sites web tiers. Kwalead n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu ou de leur politique de confidentialité. L’utilisateur accède à ces sites sous sa propre responsabilité.
Article 14 : Conditions d’Utilisation Spécifiques à Certaines Fonctionnalités
Certaines fonctionnalités de la plateforme peuvent être soumises à des conditions d’utilisation spécifiques. L’utilisateur est invité à consulter ces conditions avant d’utiliser les fonctionnalités concernées.
Article 15 : Assurance
Kwalead recommande vivement à ses Clients de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages qu’ils pourraient causer à des tiers dans le cadre de l’utilisation de la plateforme Kwalead. Cette assurance peut être particulièrement utile pour couvrir les risques liés à la vente de produits, à la diffusion de publicités ou à toute autre activité susceptible d’engendrer des dommages. »
Article 16 : Audit et Conformité
Kwalead se réserve le droit d’effectuer des audits réguliers pour vérifier la conformité des Clients aux présentes CGU et aux lois applicables. Les Clients s’engagent à coopérer pleinement à ces audits.
Article 17 : Notifications et Communications
Kwalead peut envoyer des notifications et des communications aux utilisateurs par e-mail, via la plateforme ou par tout autre moyen de communication approprié. L’utilisateur est responsable de la mise à jour de ses coordonnées et de la consultation régulière de ses messages. Certaines notifications peuvent être obligatoires (ex : mises à jour critiques de la plateforme)
Article 18 : Langue
La langue officielle des présentes CGU est le français. En cas de divergence entre la version française et une version traduite, la version française prévaudra.
Article 19 : Modifications des CGU
Kwalead se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par voie électronique ou via la plateforme. L’utilisation de la plateforme après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 20 : Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du siège social de Kwalead. Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Article 21 : Dispositions diverses
21.1. Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
21.2. Intégralité de l’accord
Les présentes CGU expriment l’intégralité des obligations des parties. Elles annulent et remplacent tout accord, correspondance ou proposition antérieur(e), oral(e) ou écrit(e), se rapportant à leur objet.
21.3. Notifications
Toutes les notifications et communications relatives aux présentes CGU devront être faites par écrit. Elles seront valablement adressées si elles sont envoyées:
Par courrier électronique à l’adresse indiquée par l’utilisateur lors de son inscription.
Par notification sur la plateforme Kwalead.
Par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse du siège social de Kwalead ou à l’adresse indiquée par l’utilisateur, uniquement lorsque la loi l’exige ou en cas de communication formelle (mise en demeure, etc.).
21.4 Intégralité de l’Accord (Clause Parapluie)
Ces CGU, ainsi que tous les documents auxquels elles font référence, constituent l’intégralité de l’accord entre Kwalead et l’utilisateur concernant l’utilisation de la plateforme, et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains, qu’ils soient écrits ou oraux.
Dernière mise à jour : 01 avril 2025