Charte de protection des données personnelles
Article 1 – Définitions des termes utilisés dans la charte
On désignera par la suite :
– « Données personnelles » : se définit comme « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres », conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
– « Site » ou « Service » : le site https://www.kwalead.com et l’ensemble de ses pages.
– « Editeur » : Société KWALEAD, personne morale responsable de l’édition et du contenu du Site.
– « Utilisateur » : l’internaute visitant et utilisant les Services du Site.
Article 2 – Introduction et rôle de la charte
La présente charte vise à vous informer des engagements du Site eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des Données personnelles vous concernant, collectées et traitées à l’occasion de votre utilisation du service.
En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux conditions générales figurant sur le Site.
Vous pouvez à n’importe quel moment exercer vos droits concernant vos données personnelles auprès de Société KWALEAD, comme détaillé dans l’Article 8 de cette charte.
Article 3 – Données collectées sur le Site
Les Données collectées et ultérieurement traitées par le Site sont celles que vous nous transmettez volontairement en remplissant les différents formulaires présents au sein du Site. Pour certaines opérations sur les contenus, vous pourrez être amenés à transmettre des Données vous concernant à des tiers partenaires au travers de leurs propres services, plus spécifiquement lors des paiements que vous pourrez effectuer. Nous ne disposerons pas desdites données, leur collecte et leur traitement étant régis par les conditions propres à ces intervenants. Nous vous invitons à consulter leurs conditions avant de communiquer vos Données dans ce cadre.
Votre adresse IP (numéro d’identification attribué sur Internet à votre ordinateur) est collectée automatiquement. Vous êtes informés que le service est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (Cookie), auquel vous pouvez faire obstacle en modifiant les paramètres concernés de votre navigateur internet, comme expliqué dans l’Article 7 de la présente charte.
Article 4 – Finalités des Données collectées et base légale
Les Données identifiées comme étant obligatoires sur les formulaires du Site sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des fonctionnalités correspondantes du Site, et plus spécifiquement des opérations sur les contenus proposés au sein de celui-ci.
Le Site collecte et traite les Données de ses Utilisateurs pour les finalités suivantes :
– Campagnes emailing (base légale : consentement)
– Génération de leads (base légale : intérêt légitime)
– Propositions de service (base légale : exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles)
– Effectuer des statistiques de trafic (base légale : intérêt légitime)
– Traiter les demandes sur le Site (base légale : consentement)
Article 5 – Destinataires et utilisation des Données collectées
KWALEAD s’engage à ne transmettre vos données personnelles qu’aux destinataires suivants :
– Le personnel autorisé de KWALEAD, dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités précédemment décrites.
– Nos sous-traitants techniques, notamment pour l’hébergement et la maintenance du Site et de l’Application. Ces sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser conformément à nos instructions et à la réglementation sur la protection des données personnelles.
– Nos partenaires commerciaux, uniquement si vous avez expressément consenti à la transmission de vos données à ces tiers, et ce pour des finalités précises qui vous seront communiquées au moment de la collecte de votre consentement. Ces partenaires peuvent vous envoyer par courrier électronique des informations dans le cadre d’opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ils sont spécialement choisis par KWALEAD en fonction de la qualité de leurs produits et services.
– Les autorités administratives ou judiciaires, si nous sommes tenus de leur communiquer vos données en vertu d’une obligation légale ou réglementaire, ou d’une décision judiciaire.
– Les acquéreurs potentiels de notre entreprise, dans le cas où KWALEAD ferait l’objet d’une opération de rachat, de fusion ou de cession.
KWALEAD s’assure que tous ces destinataires présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles. Nous ne vendons en aucun cas vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing direct.
Vous pouvez demander à ne plus recevoir de communications électroniques ou obtenir plus d’informations sur ces destinataires en nous contactant à l’adresse : privacy@kwalead.com ou en utilisant le lien de désinscription présent dans chaque communication.
Article 6 – Sécurité des Données
Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles et techniques appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque encouru pour les Données personnelles de nos Utilisateurs.
Ces mesures incluent, entre autres, le cryptage des données, l’utilisation de pare-feu et la restriction des accès aux seules personnes autorisées.
Vous êtes informés que vos Données pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins, pour l’Éditeur de préserver ses droits et intérêts.
Article 7 – Cookies et technologies similaires
Notre Site utilise des cookies et d’autres technologies similaires pour améliorer votre expérience de navigation et nous permettre de réaliser des analyses statistiques. Vous pouvez paramétrer vos préférences concernant les cookies via notre panneau de gestion des cookies accessible depuis chaque page du Site. Nous obtenons votre consentement explicite avant de placer tout cookie non essentiel sur votre appareil.
Cookies et traceurs :
KWALEAD et ses partenaires peuvent installer des cookies et traceurs dans l’application KWALEAD, qui seront enregistrés sur les appareils des Membres lors de leur utilisation de KWALEAD.
KWALEAD utilise aussi bien sur son site web que sur son application mobile, les types de cookies et traceurs suivants :
– Cookies de navigation : Ces cookies sont essentiels au bon fonctionnement technique de KWALEAD. Ils permettent d’optimiser l’affichage du contenu sur chaque appareil utilisé.
– Cookies fonctionnels : Bien que non indispensables au fonctionnement de base de KWALEAD, ces cookies améliorent l’expérience des Membres. Ils permettent notamment de :
– Optimiser l’expérience utilisateur
– Détecter les activités frauduleuses
– Assurer un support client efficace via les services de KWALEAD
Article 8 – Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants concernant vos Données personnelles :
– Droit d’accès
– Droit de rectification
– Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
– Droit à la limitation du traitement
– Droit à la portabilité des données
– Droit d’opposition
– Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé
– Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse suivante : privacy@kwalead.com ou par courrier à Société KWALEAD, 8, rue d’Estiennes d’Orves, 94000 CRETEIL.
Article 9 – Durée de conservation des Données
Les Données sont stockées chez l’hébergeur du site, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales du Site, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.
Les durées de conservation spécifiques sont les suivantes :
– Données de compte utilisateur : jusqu’à la suppression du compte
– Données de transaction : 10 ans après la fin de la relation commerciale
– Données de navigation : 13 mois
– Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact
Au-delà de ces durées, les données seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques.
Article 10 – Transferts internationaux de données
Les données personnelles peuvent être transférées en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, telles que des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou des mécanismes de certification, afin de garantir un niveau de protection adéquat des données personnelles.
Article 11 – Prise de décision automatisée et profilage
Nous informons les utilisateurs que certains de nos traitements peuvent inclure des processus de décision automatisée, y compris le profilage. Ces processus sont utilisés pour personnaliser les offres, détecter la fraude, etc. Les utilisateurs ont le droit de ne pas être soumis à une décision basée exclusivement sur un traitement automatisé ayant des effets juridiques ou significatifs similaires pour eux. Pour plus d’informations ou pour exercer ce droit, veuillez contacter notre DPO.
Article 12 – Notification des violations de données
En cas de violation de données personnelles, KWALEAD s’engage à en notifier la CNIL dans les conditions prescrites par le RGPD. Si ladite violation fait porter un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé dans les meilleurs délais.
Recours devant la CNIL : Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, par téléphone : 01 53 73 22 22 ou à sur la page web : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Article 13 – Consentement des mineurs
L’utilisation de notre Site est réservée aux personnes âgées de 16 ans ou plus. Si vous avez moins de 16 ans, vous devez obtenir le consentement de vos parents ou tuteurs légaux avant d’utiliser notre Site ou de nous fournir des données personnelles.
Article 14 – Géolocalisation
KWALEAD utilise des fonctionnalités de géolocalisation pour vous offrir des services personnalisés basés sur votre localisation, tels que la recherche de produits dans les magasins à proximité.
– L’utilisation de la géolocalisation est soumise à votre consentement explicite. Vous pouvez l’activer ou la désactiver à tout moment dans les paramètres de votre appareil ou de l’application.
– Les données de géolocalisation sont collectées uniquement lorsque vous utilisez activement l’application et avec votre autorisation.
– Ces données sont utilisées en temps réel pour vous fournir des informations pertinentes sur les produits et offres à proximité.
– Nous ne conservons pas d’historique détaillé de vos déplacements.
– Les données de localisation sont traitées de manière confidentielle et ne sont pas partagées avec des tiers, sauf consentement explicite de votre part ou obligation légale.
– Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à l’utilisation de la géolocalisation dans les paramètres de l’application.
– Les données de géolocalisation sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois à compter de leur collecte, sauf si vous les supprimez avant ou si une durée de conservation plus longue est autorisée ou exigée par la loi.
Article 15 – Sous-traitants et conservation des données
KWALEAD fait appel à des sous-traitants pour certaines opérations techniques, notamment l’hébergement du site et de l’application. Ces sous-traitants peuvent conserver dans leurs systèmes informatiques des données permettant l’identification des utilisateurs s’étant connectés à leur Compte.
– Nous sélectionnons des sous-traitants offrant des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la protection de vos données personnelles.
– Ces sous-traitants n’agissent que sur nos instructions et s’engagent contractuellement à assurer un niveau de sécurité et de confidentialité de vos données conforme à la réglementation.
– Les données conservées par nos sous-traitants peuvent inclure, sans s’y limiter, les adresses IP, les dates et heures de connexion, et les identifiants de compte.
– Ces données sont conservées conformément aux obligations légales et peuvent être communiquées sur réquisition judiciaire.
– La durée de conservation de ces données par nos sous-traitants est limitée au temps nécessaire à l’accomplissement de leurs prestations ou aux durées légales de conservation.
– Vous pouvez obtenir plus d’informations sur ces sous-traitants et les garanties mises en place en nous contactant à l’adresse : privacy@kwalead.com.
KWALEAD s’engage à informer le Membre sans délai, dès qu’elle en a connaissance, de tout incident sérieux, toute intrusion, divulgation, accès non autorisé ou altération, ainsi que toute tentative d’intrusion, divulgation, accès non autorisé ou altération concernant KWALEAD ou tout acte malveillant visant les Données Personnelles, ayant ou pouvant avoir des conséquences graves pour le Membre. Cette notification d’une violation de données est une obligation légale et ne peut en aucun cas être interprétée comme une reconnaissance de responsabilité de KWALEAD dans la survenue ou l’exploitation de cet incident.
Article 16 – Mise à jour de la politique
La présente charte peut être mise à jour périodiquement. La date de la dernière mise à jour sera toujours indiquée en bas de cette page. En cas de modifications substantielles, nous vous en informerons par email ou via une notification visible sur notre Site.
Article 17 – Délégué à la Protection des Données (DPO)
KWALEAD a désigné un Délégué à la Protection des Données que vous pouvez contacter pour toute question relative à la protection de vos données personnelles via l’adresse email suivante : Email : privacy@kwalead.com
Adresse postale : Société KWALEAD, 8, rue d’Estiennes d’Orves, 94000 CRETEIL
Date de dernière mise à jour : 22 juillet 2024